Mentions légales et données personnelles

1.Mentions légales 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’entreprise Ma Petite Panthère vous informe des éléments suivants :

Nom de l'entreprise : Cécile Guitard

Directeur de la publication : Cécile Guitard

SIRET : 50775172500049

Adresse : 10 rue de Bel Air – 45000 Orléans

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Gestion du site Internet par GRACYL :

Ce site a été designer par Cécile Guitard & réaliser par Gracyl

2. Mentions relatives à la protection des données personnelles et vie privée

2.1.Données personnelles 

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données à caractère personnel, telles que : vos noms et prénoms, votre profession, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone. Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.

Les données devant être obligatoirement transmises afin de traiter vos demandes figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si vous ne souhaitez pas communiquer à Ma Petite Panthère, ces informations, certains des services du site pourront ne pas vous être accessible. 

Vos données peuvent être collectées principalement pour les finalités suivantes:

- répondre à vos demandes de renseignement concernant l'entreprise
- constituer votre dossier, en tant que membre ou bénévole de notre association
- constituer un ou plusieurs fichier(s) recensant l’ensemble de nos membres, bénévoles et personnes nous ayant contactés
- envoyer des offres de produits dérivés et des newsletters Ma Petite Panthère et les prestataires de services informatiques. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi qu’un droit de suppression en écrivant au responsable de la protection des données personnelles de l’Entreprise Ma Petite Panthère par courrier postal à l’adresse postale suivante: Entreprise Ma Petite Panthère – 10 rue de Bel Air 45000 Orléans ou par courrier électronique à l’adresse mail: cecile@mapetitepanthere.comaccompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

L’Entreprise Ma Petite Panthère ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, étant précisé que: 
- Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. 
- Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours.
- Newsletters: le temps de votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Aucun transfert de données n’est opéré. En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil.

2.2. Cookies 

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